Comite d entreprise et risques de redressement Urssaf

Sur son site, l’Urssaf enumere certains avantages, proposes par les comites d entreprise, qui doivent etre soumis aux cotisations et contributions sociales. Retenons notamment le cas des cartes donnant accès à des réductions tarifaires et celui du chèque-santé. Les cartes donnant accès à des réductions tarifaires exprimées en pourcentage dans différentes enseignes proposant des prestations dont cer

Les stagiaires beneficient des activites sociales du comite d entreprise

LES STAGIAIRES BENEFICIENT DES ACTIVITES SOCIALES DU COMITE D’ENTREPRISE L’article 27 de la loi prevoit que les stagiaires doivent desormais beneficier des activites sociales et culturelles du comite d’entreprise dans les memes conditions que les salaries. La loi etend donc le champ des beneficiaires des prestations sociales et culturelles du comite d’entreprise, et modifie les dispositions du code du trava

Bienvenue !

Ce blog dedie au social et aux comités d’entreprise est fait pour accueillir vos commentaires, reactions, coups de gueule… alors exprimez vous 🙂 Michel Bohdanowicz Expert-comptable / Commissaire aux comptes Vice-President du Conseil regional de l’Ordre des Experts Comptables de Paris/Idf Responsable du secteur « Comites d’entreprise » Tel Paris 01 53 43 88 87 / Tel

Salon des comites d entreprises : conferences des 1 et 3 fevrier 2011

Michel Bohdanowicz Expert-comptable participe à la prochaine édition des SALONS CE qui se tiendra les : 1er, 2 et 3 février 2011 au CNIT-LA DEFENSE Hall Pierre et Marie Curie 2, place de la Défense – 92053 Paris la Défense Conférence « CE, comment bien se préparer à un contrôle URSSAF ? » Mardi 1er février 2011 de 14 h 00 à 15 h 00 Modérateur Michel Bohdanowicz Vice-Président de l’Ordre des

Relevement du plafond de la securite sociale pour 2011

Relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2011 La hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2011 a été annoncée : il sera augmenté de 2,1% par rapport à 2010. Nouveaux montants annoncés : Son montant annuel sera de 35 352 euros. Son montant mensuel sera de 2946 euros. La publication de l’arrêté de revalorisation est prévue prochainement. source : svp.com

Cheques Vacances : les articles du code de la sante publique

EXTRAITS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUECHEQUES VACANCESArt. L 411-3  Les collectivités publiques et les prestataires de services conventionnés peuvent, en particulier dans le secteur des transports, consentir aux bénéficiaires de chèques-vacances  des réductions de tarifs et des bonifications modulées suivant les périodes de l’année. Les conventions sont signées avec les prestataires compte tenu de

Salon des comites d entreprise au Cnit a La Defense du 23 au 25 mars 2010

Maj : CHARGEZ LES SUPPORTS en pdf Bonjour Je serai au Salon des CE pendant trois jours pour assurer des consultations gratuites et pour co animer deux conferences. N hesitez pas a venir nous voir sur le stand des experts comptables franciliens. Cordialement Stand N° B 04 CNIT-LA DEFENSE Hall Pierre et Marie Curie 2, place de la Défense – 92053 Paris la Défense ►    Conférence « La responsabilité des

Conference : optimiser les aides du CE et eviter les redressements Urssaf

Lors de la conference du 17 septembre 2009 (cliquez ici pour charger le pdf) au salon des CE organisee par l’Ordre des Experts Comptables de Paris Ile de France en partenariat avec l’Urssaf de Paris, nous avons traite entre autres les themes suivants : Les bons achats Les cheques-culture Les aides financieres en faveur des aides a la personne et des gardes d enfants Les prets a taux zero Les secours La

Invitation conference du jeudi 17 09 2009 au salon des CE avec l Urssaf

Bonjour Vous etes tous invites a venir assister a la conference de l Ordre des experts comptables de Paris avec la participation de l Urssaf de Paris au salon des CE au Cnit de la Defense le jeudi 17 septembre de 16h a 17h sur le theme « Optimiser les aides du CE et éviter les redressements URSSAF » Venez nombreux Conference-OEC-URSSAF-Salon-CE-17-09-2009.pdf

Cheque Emploi Service Universel – CESU aide financiere de l’employeur ou du C.E.

L ECHO Lettre d’information a parution irreguliere numero 31 mars 2008 Redaction : ETS NOTE D’INFORMATION PORTANT SUR : Cheque Emploi Service Universel – CESU AIDE FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR OU DU CE Une instruction de la DGI revient sur l’exoneration d’impôt dont beneficie l’aide de l’employeur ou du comite d’entreprise aux salaries au titre des services