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CABINET BOHDANOWICZ L'EXPERT COMPTABLE DU CE

Temps partiel : 24 heures ? c est un mini… mais pas par jour

24H LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à 24 heures sauf dérogation. (art. L 3123-14-1 à 5C.tr.)

DEROGATION :

– Dérogation de plein droit :
La loi prévoit des dérogations légales à la durée de 24 heures :
* pour les jeunes de moins de 26 ans poursuivants leurs études, la durée du travail peut être inférieure à 24 heures ;
* pour les salariés des entreprises de travail temporaire d’insertion et des associations intermédiaires lorsque le parcours d insertion le justifie, la durée du travail peut être inférieure à 24 heures.

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