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CABINET BOHDANOWICZ L'EXPERT COMPTABLE DU CE

Nouveautes reelles de la loi travail 2016

LES NOUVEAUTES REELLES DE LA LOI EL KHOMRI 2016 DITE LOI TRAVAIL   La loi « relative au travail, a la modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours professionnels » a ete promulguée le 9 aout après la saisine du Conseil constitutionnel qui a rendu sa decision le 4 aout. Son objectif primaire est

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NOEL Le regime social des cadeaux, bons d’achat et cheques cadeaux

NOEL Le régime social des cadeaux, bons d’achat et chèques cadeaux Principe de base Des prestations peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsqu’elles sont allouées par : Le comité d’entreprise ; ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité

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LE TESE N EST PAS SI GRATUIT QUE CELA

TESE : Quand nous les experts comptables on vous dit que ce n est pas normal que l Urssaf soit juge et partie en faisant des pseudos bulletins de payes soit disant gratuits mais sans aucun conseil tout cela en prelevant sur les cotisations collectees … — LA PREUVE : C’est l’histoire d’un employeur qui utilise le titre

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Creation du site www.expert-comptable-ce.fr

cliquez ici :  www.expert-comptable-ce.fr

Complementaires sante : CE PROJET EST TRES GRAVE

Complementaire sante : CE PROJET EST TRES GRAVE et NON JUSTIFIE

Ce projet est tres grave et il n a pas de logique.

Y en a marre de l utilisation du terme « niche fiscale » pour tout justifier !

Ces cotisations ne sont pas des niches fiscales :

Les contrats collectifs de couverture des frais medicaux sont une obligation pour les salaries quand ils existent dans l entreprise.

Ce sera encore plus vrai avec l ANI qui prevoit l extension de ces contrats a l ensemble des entreprises.

Comme dans les faits, il s agit de compenser la baisse des remboursements de la Securite Sociale et comme les cotisations de securite sociale sont deductibles du revenu fiscal, la deduction de ces complementaires n est pas une niche fiscale !!!

Y EN A MARRE DE CES POLITIQUES QUI FONT PAYER AUX FRANCAIS LEUR MANQUE DE COURAGE DES 40 DERNIERES ANNEES

voir ci dessous l article des echos :

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Deblocage participation interessement : instruction administrative

Les questions – réponses ci-joint répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel
des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, investis antérieurement
au 1er janvier 2013.

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Notre page facebook pour les comites d entreprise

Elu au Conseil Superieur Ordre des Experts Comptables

Pour information

Elu ce jour au CSOEC en tant que :
President Commission Innovation Manageriale
Vice President Commission Innovation Technologique
Vice President comite des CE

Des fonctions plus qu interessantes 🙂

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Harcelement moral : jurisprudence

Des agissements répétés sont nécessaires pour qu’il y ait harcèlement moral

Le harcèlement moral d’un salarié suppose des existence d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (c. trav. art. L. 1152-1).

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Combien coute une rupture conventionnelle en 2013 ?

Combien coûte une rupture conventionnelle en 2013 ?
Avec 915.000 conventions homologuées depuis 2008, la rupture conventionnelle est devenue le mode de cessation du contrat préféré des entreprises. Son régime social calqué, jusqu’alors, sur celui de l’indemnité de licenciement en faisait un mode de rupture ” low cost “. Depuis la LFSS 2013, son indemnité est soumise au forfait social. Le coût de la rupture conventionnelle est alourdi pour l’employeur. Combien coûte une telle rupture ? Est-elle toujours plus intéressante qu’un licenciement ?

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Plan comptable des CE : la version 2012 annotee

Plan comptable des comites d entreprise

Apres les travaux realises en 2006 par la commission des CE du conseil regional de Paris

La nouvelle version de 09/2012 annotee par le comite des CE du conseil superieur de l Ordre des Experts Comptables

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Attention au licenciement d’une salariée enceinte !

Attention au licenciement d’une salariée enceinte !

Il est d’usage de considérer que le licenciement d’une salariée enceinte nécessite beaucoup de précautions.

ET C EST UNE BONNE CHOSE

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Les experts comptables de Paris au salon des CE Eluceo 2012 : la video

Simplification du droit : encadrement du teletravail

Le texte introduit le télétravail dans le code du travail, par la création d’une nouvelle section au chapitre II du titre II du livre II.

Elle dispose notamment que « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».

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INFLATION : 2,5% en 2011

Selon une estimation publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, le taux d’inflation annuel de la zone euro s’établirait à 2,8% en décembre 2011. L’indice européen des prix pour la France s’établit à +2,7%.

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Transfert du cabinet de Paris au 19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme –> N° APPEL UNIQUE DE NOS CABINETS 01 82 83 14 00

A partir du lundi 27 juin 2011 transfert du cabinet de Paris au 19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme
a gauche de la gare Saint Lazare

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Insee Point conjoncturel printemps 2011 : L emploi

Le marché du travail continuerait à s’améliorer progressivement. Le dynamisme de l’emploi se renforcerait : + 78 000 emplois dans les secteurs marchands non agricoles au premier semestre 2011, après + 60 000 au second semestre 2010. Le taux de chômage serait quasiment stable : il atteindrait 9,1 % en France métropolitaine à la mi-2011 contre 9,2 % au quatrième trimestre 2010.

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Le salarie a 12 mois pour contester son licenciement economique lorsque la lettre de licenciement l en a averti

Bienvenue !

Ce blog dedie au social et aux comités d’entreprise est fait pour accueillir vos commentaires, reactions, coups de gueule…
Michel Bohdanowicz
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
Vice-President du Conseil regional de l’Ordre des Experts Comptables de Paris/Idf
Responsable du secteur « Comites d’entreprise »
Tel Paris 01 53 43 88 87 / Tel Garches 01 47 95 50 70
fax 01 47 95 50 79 Email : mbohda@compta.net

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Lente sortie de crise pour l economie francilienne

L’économie française continue de se redresser lentement. En Ile-de-France, le secteur du tourisme et l’intérim se portent mieux tandis que les créations d’auto-entreprises et de sociétés restent dynamiques. Pour autant, le marché du travail francilien enregistre peu de signes d’amélioration. L’emploi salarié est stable. Le nombre de demandeurs d’emploi a continué d’augmenter au second semestre 2010.

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ACTUALITE SOCIALE