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LES NOUVEAUTES REELLES DE LA LOI EL KHOMRI 2016 DITE LOI TRAVAIL   La loi « relative au travail, a la modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours professionnels » a ete promulguée le 9 aout après la saisine du Conseil constitutionnel qui a rendu sa decision le 4 aout. Son objectif primaire est la refondation de notre modele social et, même si elle a ete largement edulcoree par les

NOEL Le regime social des cadeaux, bons d’achat et cheques cadeaux

NOEL Le régime social des cadeaux, bons d’achat et chèques cadeaux Principe de base Des prestations peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsqu’elles sont allouées par : Le comité d’entreprise ; ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés d

LE TESE N EST PAS SI GRATUIT QUE CELA

TESE : Quand nous les experts comptables on vous dit que ce n est pas normal que l Urssaf soit juge et partie en faisant des pseudos bulletins de payes soit disant gratuits mais sans aucun conseil tout cela en prelevant sur les cotisations collectees … — LA PREUVE : C’est l’histoire d’un employeur qui utilise le titre emploi service entreprise pour recruter un salarié…   Un employeur recrut

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Complementaires sante : CE PROJET EST TRES GRAVE et NON JUSTIFIE Maj du 26 septembre 2013 http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1395.asp#P1025_125979 N° 1395 – Projet de loi de finances pour 2014 www.assemblee-nationale.fr Article 5 : Suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé Ce serait donc la part patronale

Deblocage participation interessement : instruction administrative

Objet: Loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement Cette circulaire est disponible sur le site http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ Résumé: Les questions – réponses ci-joint répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, investis antér

Notre page facebook pour les comites d entreprise

L Expert-comptable et Commissaire aux comptes des missions liees au social et du comite d entreprise CE est sur Facebook https://www.facebook.com/Expertcomptablecomiteentreprise ————————– ELUS DU COMITE D ENTREPRISE, N hesitez pas a nous demander un devis => en cliquant ici et en remplissant le formulaire ——————————— RAPPEL : LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D

Elu au Conseil Superieur Ordre des Experts Comptables

Pour information Elu ce jour au CSOEC en tant que : President Commission Innovation Manageriale Vice President Commission Innovation Technologique Vice President comite des CE Des fonctions plus qu interessantes 🙂

Harcelement moral : jurisprudence

Harcelement moral : jurisprudence   Des agissements répétés sont nécessaires pour qu’il y ait harcèlement moral Le harcèlement moral d’un salarié suppose des existence d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de c

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Combien coûte une rupture conventionnelle en 2013 ? Avec 915.000 conventions homologuées depuis 2008, la rupture conventionnelle est devenue le mode de cessation du contrat préféré des entreprises. Son régime social calqué, jusqu’alors, sur celui de l’indemnité de licenciement en faisait un mode de rupture ” low cost “. Depuis la LFSS 2013, son indemnité est soumise au forfait social. Le coût de l

Plan comptable des CE : la version 2012 annotee

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Attention au licenciement d’une salariée enceinte !

  Attention au licenciement d’une salariée enceinte ! Il est d’usage de considérer que le licenciement d’une salariée enceinte nécessite beaucoup de précautions. ET C EST UNE BONNE CHOSE Un arrêt très récent de la Cour de cassation en donne encore un exemple concret.   L’affaire concernée   Une salariée est engagée en qualité de vendeuse, le 21/02/2005. Elle est promu

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Les experts comptables parisiens etaient presents au salon des CE, comites d’entreprise, Eluceo en mars 2012 au Stade de France. La version telechargeable pour iphone c est par ici ->  la version iphone ou La visualisation sur Facebook c est par la -> http://www.facebook.com/video/video.php?v=10150816675612354&notif_t=video_processed

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TÉLÉTRAVAIL Simplification du droit : encadrement du télétravail La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, apporte une définition au télétravail et précise les obligations auxquelles sont tenus les employeurs dans ce cadre. L’article 46 de ce texte intègre au code du travail une définition du télétravail qui fait l’objet de l’article L.1222-9.

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Insee Point conjoncturel : printemps 2011 L emploi … Les perspectives d’activité restent favorables en FranceEn France, le climat conjoncturel continue de s’améliorer au premier trimestre 2011. Le produit intérieur brut progresserait de 0,6 % au premier trimestre, puis de 0,4 % au deuxième. La demande étrangère adressée à la France accélérerait ; les exportations continueraient

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