MAJ DE 2015 par le Conseil Superieur de l Ordre des experts comptables :

Le plan de comptes des comités d’entreprises présenté ci-après, est donc issu en premier lieu de l’article 932-1 du PCG[2] puis, en second lieu, du règlement CRC 99-01 sous réserve des adaptations prévues dans le règlement ANC 2015-01. Il est commun au système de base, au système abrégé et au système développé.

Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :

  • système de base : comptes imprimés en caractères normaux,
  • système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement,
  • système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.

 

————————–

ELUS DU COMITE D ENTREPRISE,

n hesitez pas a nous demander un devis a l aide du formulaire suivant

devisgratuit

————————–

 

Classe 1 : Comptes de capitaux
10 – Fonds associatifs (propres pour les fondations) et réserves
101 – Capital
1011 – Capital souscrit – non appelé
1012 – Capital souscrit – appelé, non versé
1013 – Capital souscrit – appelé, versé
10131 – Capital non amorti
10132 – Capital amorti
1018 – Capital souscrit soumis à des réglementations particulières
102 – Fonds fiduciaires[3]
102 – Fonds associatifs sans droit de reprise
1021 – Valeur du patrimoine intégré
1022 – Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts)
1022.1 – Dotations pérennes représentatives d’actifs inaliénables
1022.11 – Dotations pérennes représentatives de biens immobiliers inaliénables
1022.12 – Dotations pérennes représentatives de biens mobiliers inaliénables
1022.13 – Dotations pérennes représentatives d’autres actifs inaliénables
1022.2 – Dotations pérennes représentatives d’actifs aliénables
1024 – Apports sans droit de reprise
1025 – Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés
1026 – Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables
1027- Autres fonds propres – dotations consomptibles
1027.9 – Autres fonds propres – dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
103- Fonds associatifs avec droit de reprise
1034 – Apports avec droit de reprise
1035 – Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition
1036 – Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables avec droit
104 – Primes liées au capital social
1041 – Primes d’émission
1042 – Primes de fusion
1043 – Primes d’apport
1044 – Primes de conversion d’obligations en actions
1045 – Bons de souscription d’actions
105 – Ecarts de réévaluation
1051 – Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052 – Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
1053 – Réserve de réévaluation
1055 – Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057 – Autres écarts de réévaluation en France
1058 – Autres écarts de réévaluation à l’Etranger
106 – Réserves
1061 – Réserves « attributions économiques et professionnelles»

1062 – Réserves « activités sociales et culturelles »

10611 – Réserve légale proprement dite
10612 – Plus-values nettes à long terme
1062 – Réserves indisponibles
1063 – Réserves statutaires ou contractuelles
1064 – Réserves réglementées
10641 – Plus-values nettes à long terme
10643 – Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement
10648 – Autres réserves réglementées
1068 – Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)
10681 – Réserve de propre assureur
10688 – Réserves diverses
107 – Ecart d’équivalence
108 – Compte de l’exploitant
109 – Actionnaires : Capital souscrit – non appelé
11 – Eléments en instance d’affectation
110 – Report à nouveau (solde créditeur)

1101 – Report à nouveau « attributions économiques et professionnelles» (solde créditeur)

1102 – Report à nouveau « activités sociales et culturelles » (solde créditeur)

115 – Résultats sous contrôle des tiers financeurs
119 – Report à nouveau (solde débiteur)

1191 – Report à nouveau « attributions économiques et professionnelles» (solde débiteur)

1192 – Report à nouveau « activités sociales et culturelles » (solde débiteur)

12 – Résultat de l’exercice (excédent ou déficit)
120 – Résultat de l’exercice (excédent)

Compte 1201 – Résultat de l’exercice «attributions économiques et professionnelles » (excédent)

Compte 1202 – Résultat de l’exercice « activités sociales et culturelles » (excédent)

129 – Résultat de l’exercice (déficit)

1291 – Résultat de l’exercice « attributions économiques et professionnelles » (déficit)

1292 – Résultat de l’exercice « activités sociales et culturelles » (déficit)

 

13 – Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables
131 – Subventions d’équipement
1311 – Etat
1312 – Régions
1313 – Départements
1314 – Communes
1315 – Collectivités publiques
1316 – Entreprises publiques
1317 – Entreprises et organismes privés
1318 – Autres
138 – Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 131)
139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat
1391 – Subventions d’équipement
13911 – Etat
13912 – Régions
13913 – Départements
13914 – Communes
13915 – Collectivités publiques
13916 – Entreprises publiques
13917 – Entreprises et organismes privés
13918 – Autres
1398 – Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391)
14 – Provisions réglementées
142 – Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1423 – Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424 – Provisions pour investissement (participation des salariés)
143 – Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 – Hausse des prix
1432 – Fluctuation des cours
144 – Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif
145 – Amortissements dérogatoires
146 – Provision spéciale de réévaluation
147 – Plus-values réinvesties
148 – Autres provisions réglementées
15 – Provisions
151 – Provisions pour risques
1511 – Provisions pour litiges
1512 – Provisions pour garanties données aux clients
1513 – Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 – Provisions pour amendes et pénalités
1515 – Provisions pour pertes de change
1516 – Provisions pour risques d’emploi[4]
1516 – Provisions pour pertes sur contrats2
1518 – Autres provisions pour risques
153 – Provisions pour pensions et obligations similaires
154 – Provisions pour restructurations
155 – Provisions pour impôts
156 – Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 – Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158 – Autres provisions pour charges
1581 – Provisions pour remises en état
16 – Emprunts et dettes assimilées
161 – Emprunts obligataires convertibles
162 – Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie
163 – Autres emprunts obligataires
164 – Emprunts auprès des établissements de crédit
165 – Dépôts et cautionnements reçus
1651 – Dépôts
1655 – Cautionnements
166 – Participation des salariés aux résultats
1661 – Comptes bloqués
1662 – Fonds de participation
167 – Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671 – Emissions de titres participatifs
1674 – Avances conditionnées de l’Etat
1675 – Emprunts participatifs
168 – Autres emprunts et dettes assimilées
1681 – Autres emprunts
1685 – Rentes viagères capitalisées
1687 – Autres dettes
1688 – Intérêts courus
16881 – sur emprunts obligataires convertibles
16883 – sur autres emprunts obligataires
16884 – sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 – sur dépôts et cautionnements reçus
16886 – sur participation des salariés aux résultats
16887 – sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 – sur autres emprunts et dettes assimilées
169 – Primes de remboursement des obligations
17 – Dettes rattachées à des participations
171 – Dettes rattachées à des participations (groupe)
174 – Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178 – Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781 – Principal
1788 – Intérêts courus
18 – Comptes de liaison des établissements
181 – Apports permanents entre siège social et établissements
185 – Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social
186 – Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 – Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
188 – Comptes de liaison des sociétés en participation
19 – Fonds dédiés
193 – Fonds dédiés aux fondations abritées
194 – Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195 – Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197 – Fonds dédiés sur legs et donations affectés
Classe 2 : Comptes d’immobilisations
20 – Immobilisations incorporelles
201 – Frais d’établissement
2011 – Frais de constitution
2012 – Frais de premier établissement
20121 – Frais de prospection
20122 – Frais de publicité
2013 – Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses (fusions, scissions, transformations)[5]
203 – Frais de recherche et de développement
205 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
206 – Droit au bail
207 – Fonds commercial
208 – Autres immobilisations incorporelles
21 – Immobilisations corporelles
211 – Terrains
2111 – Terrains nus
2112 – Terrains aménagés
2113 – Sous – sols et sursols
2114 – Terrains de carrières (Tréfonds)
2115 – Terrains bâtis
21151 – Ensembles immobiliers industriels (A, B)
21155 – Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B)
21158 – Autres ensembles immobiliers
211581 – affectés aux opérations professionnelles (A, B)
211588 – affectés aux opérations non professionnelles (A, B)
2116 – Compte d’ordre sur immobilisations
212 – Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)
213 – Constructions
2131 – Bâtiments
21311 – Ensembles immobiliers industriels (A, B)
21315 – Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B)
21318 – Autres ensembles immobiliers
213181 – affectés aux opérations professionnelles (A, B)
213188 – affectés aux opérations non professionnelles (A, B)
2135 – Installations générales – agencements – aménagements des constructions
21351 – Ensembles immobiliers industriels (A, B)
21355 – Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B)
21358 – Autres ensembles immobiliers
213581 – affectés aux opérations professionnelles (A, B)
213588 – affectés aux opérations non professionnelles (A, B)
2138 – Ouvrages d’infrastructure
21381 – Voies de terre
21382 – Voies de fer
21383 – Voies d’eau
21384 – Barrages
21385 – Pistes d’aérodromes
214 – Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle
du compte 213)
215 – Installations techniques, matériels et outillage industriels
2151 – Installations complexes spécialisées
21511 – sur sol propre
21514 – sur sol d’autrui
2153 – Installations à caractère spécifique
21531 – sur sol propre
21534 – sur sol d’autrui
2154 – Matériel industriel
2155 – Outillage industriel
2157 – Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
218 – Autres immobilisations corporelles
2181 – Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 – Matériel de transport
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique
2184 – Mobilier
2185 – Cheptel
2186 – Emballages récupérables
22 – Immobilisations mises en concession
228 – Immobilisations grévées de droit
229 – Droits des propriétaires
23 – Immobilisations en cours
231 – Immobilisations corporelles en cours
2312 – Terrains
2313 – Constructions
2315 – Installations techniques, matériel et outillage industriels
2318 – Autres immobilisations corporelles
232 – Immobilisations incorporelles en cours
237 – Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 – Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
2382 – Terrains
2383 – Constructions
2385 – Installations techniques, matériel et outillage industriels
2388 – Autres immobilisations corporelles
25 – Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées
26 – Participations et créances rattachées à des participations
261 – Titres de participation
2611 – Actions
2618 – Autres titres
266 – Autres formes de participation
2661 – Droits représentatifs d’actifs nets remis en fiducie
267 – Créances rattachées à des participations
2671 – Créances rattachées à des participations (groupe)
2674 – Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675 – Versements représentatifs d’apports non capitalisés (appel de fonds)
2676 – Avances consolidables
2677 – Autres créances rattachées à des participations
2678 – Intérêts courus
268 – Créances rattachées à des sociétés en participation
2681 – Principal
2688 – Intérêts courus
269 – Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27 – Autres immobilisations financières
271 – Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété)
2711 – Actions
2718 – Autres titres
272 – Titres immobilisés (droit de créance)
2721 – Obligations
2722 – Bons
273 – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
274 – Prêts
2741 – Prêts participatifs
2742 – Prêts aux associés[6]
2743 – Prêts au personnel
2748 – Autres prêts
275 – Dépôts et cautionnements versés
2751 – Dépôts
2755 – Cautionnements
276 – Autres créances immobilisées
2761 – Créances diverses
2768 – Intérêts courus
27682 – sur titres immobilisés (droit de créance)
27684 – sur prêts
27685 – sur dépôts et cautionnements
27688 – sur créances diverses
277 – (Actions propres ou parts propres)
2771 – Actions propres ou parts propres
2772 – Actions propres ou parts propres en voie d’annulation
279 – Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28 – Amortissements des immobilisations
280 – Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 – Frais d’établissement(même ventilation que celle du compte 201)
2803 – Frais de recherche et de développement
2805 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
2807 – Fonds commercial
2808 – Autres immobilisations incorporelles
281 – Amortissements des immobilisations corporelles
2812 – Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813 – Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814 – Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815 – Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818 – Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
282 – Amortissements des immobilisations mises en concession
29 – Dépréciations des immobilisations
290 – Dépréciations des immobilisations incorporelles
2905 – Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2906 – Droit au bail
2907 – Fonds commercial
2908 – Autres immobilisations incorporelles
291 – Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
292 – Dépréciations des immobilisations mises en concession
293 – Dépréciations des immobilisations en cours
2931 – Immobilisations corporelles en cours
2932 – Immobilisations incorporelles en cours
296 – Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
2961 – Titres de participation
2966 – Autres formes de participation
2967 – Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
2968 – Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)
297 – Dépréciations des autres immobilisations financières
2971 – Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille – droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)
2972 – Droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)
2973 – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
2974 – Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975 – Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976 – Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
31 – Matières premières (et fournitures)
311 – Matières (ou groupe) A
312 – Matières (ou groupe) B
317 – Fournitures A, B, C,
32 – Autres approvisionnements
321 – Matières consommables
3211 – Matières (ou groupe) C
3212 – Matières (ou groupe) D
322 – Fournitures consommables
3221 – Combustibles
3222 – Produits d’entretien
3223 – Fournitures d’atelier et d’usine
3224 – Fournitures de magasin
3225 – Fournitures de bureau
326 – Emballages
3261 – Emballages perdus
3265 – Emballages récupérables non identifiables
3267 – Emballages à usage mixte
33 – En-cours de production de biens
331 – Produits en cours
3311 – Produits en cours P 1
3312 – Produits en cours P 2
335 – Travaux en cours
3351 – Travaux en cours T 1
3352 – Travaux en cours T 2
34 – En-cours de production de services
341 – Etudes en cours
3411 – Etudes en cours E 1
3412 – Etudes en cours E 2
345 – Prestations de services en cours
3451 – Prestations de services S 1
3452 – Prestations de services S 2
35 – Stocks de produits
351 – Produits intermédiaires
3511 – Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512 – Produits intermédiaires (ou groupe) B
355 – Produits finis
3551 – Produits finis (ou groupe) A
3552 – Produits finis (ou groupe) B
358 – Produits résiduels (ou matières de récupération)
3581 – Déchets
3585 – Rebuts
3586 – Matières de récupération
36 – (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l’intitulé  » Stocks provenant d’immobilisations « )
37 – Stocks de marchandises
371 – Marchandises (ou groupe) A
372 – Marchandises (ou groupe) B
38 – (lorsque l’entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d’acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)
39 – Dépréciations des stocks et en-cours
391 – Dépréciations des matières premières (et fournitures)
3911 – Matières (ou groupe) A
3912 – Matières (ou groupe) B
3917 – Fournitures A, B, C,
392 – Dépréciations des autres approvisionnements
3921 – Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922 – Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926 – Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
393 – Dépréciations des en-cours de production de biens
3931 – Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935 – Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
394 – Dépréciations des en-cours de production de services
3941 – Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945 – Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)
395 – Dépréciations des stocks de produits
3951 – Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955 – Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
397 – Dépréciations des stocks de marchandises
3971 – Marchandise (ou groupe) A
3972 – Marchandise (ou groupe) B
Classe 4 : Comptes de tiers
40 – Fournisseurs et comptes rattachés
400 – Fournisseurs et comptes rattachés
401 – Fournisseurs
4011 – Fournisseurs – Achats de biens et prestations de services
4017 – Fournisseurs – Retenues de garantie
403 – Fournisseurs – Effets à payer
404 – Fournisseurs d’immobilisations
4041 – Fournisseurs – Achats d’immobilisations
4047 – Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie
405 – Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer
408 – Fournisseurs – Factures non parvenues
4081 – Fournisseurs
4084 – Fournisseurs d’immobilisations
4088 – Fournisseurs – Intérêts courus
409 – Fournisseurs débiteurs
4091 – Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes
4096 – Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel à rendre
4097 – Fournisseurs – Autres avoirs
40971 – Fournisseurs d’exploitation
40974 – Fournisseurs d’immobilisations
4098 – Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 – Clients et comptes rattachés
410 – Bénéficiaires et comptes rattachés
411 – Bénéficiaires
4111 – Bénéficiaires – Ventes de biens ou de prestations de services
4117 – Bénéficiaires – Retenues de garantie
413 – Bénéficiaires – Effets à recevoir
416 – Bénéficiaires douteux ou litigieux
418 – Bénéficiaires – Produits non encore facturés
4181 – Bénéficiaires – Factures à établir
4188 – Bénéficiaires – Intérêts courus
419 – Bénéficiaires créditeurs
4191 – Bénéficiaires – Avances et acomptes reçus sur commandes
4196 – Bénéficiaires – Dettes sur emballages et matériels consignés
4197 – Bénéficiaires – Autres avoirs
4198 – Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42 – Personnel et comptes rattachés
421 – Personnel – Rémunérations dues
422 – Comités d’entreprises, d’établissement, …
424 – Participation des salariés aux résultats
4246 – Réserve spéciale
4248 – Comptes courants
425 – Personnel – Avances et acomptes
426 – Personnel – Dépôts
427 – Personnel – Oppositions
428 – Personnel – Charges à payer et produits à recevoir
4282 – Dettes provisionnées pour congés à payer
4284 – Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286 – Autres charges à payer
4287 – Produits à recevoir
43 – Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431 – Sécurité sociale
437 – Autres organismes sociaux
438 – Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir
4382 – Charges sociales sur congés à payer
4386 – Autres charges à payer
4387 – Produits à recevoir
44 – État et autres collectivités publiques
441 – État – Subventions à recevoir
4411 – Subventions d’investissement
4417 – Subventions d’exploitation
4418 – Subventions d’équilibre
4419 – Avances sur subventions
442 – Etat – Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
4424 – Obligataires
4425 – Associés
443 – Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431 – Créances sur l’Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d’un mois en matière de TVA
4438 – Intérêts courus sur créances figurant au 4431
444 – Etat – Impôts sur les bénéfices
445 – Etat – Taxes sur le chiffre d’affaires
4452 – TVA due intracommunautaire
4455 – Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
44551 – TVA à décaisser
44558 – Taxes assimilées à la TVA
4456 – Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
44562 – TVA sur immobilisations
44563 – TVA transférée par d’autres entreprises
44566 – TVA sur autres biens et services
44567 – Crédit de TVA à reporter
44568 – Taxes assimilées à la TVA
4457 – Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise
44571 – TVA collectée
44578 – Taxes assimilées à la TVA
4458 – Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
44581 – Acomptes – Régime simplifié d’imposition
44582 – Acomptes – Régime de forfait
44583 – Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé
44584 – TVA récupérée d’avance
44586 – Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues
44587 – Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir
446 – Obligations cautionnées
447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés
448 – Etat – Charges à payer et produits à recevoir
4482 – Charges fiscales sur congés à payer
4486 – Charges à payer
4487 – Produits à recevoir
449 – Quotas d’émission à acquérir
45 – Confédération, fédération, unions, associations affiliées
451 – Groupe
455 – Associés – Comptes courants[7]
4551 – Principal
4558 – Intérêts courus
456 – Associés – Opérations sur le capital
4561 – Associés – Comptes d’apport en société
45611 – Apports en nature
45615 – Apports en numéraire
4562 – Apporteurs – Capital appelé, non versé
45621 – Actionnaires – Capital souscrit et appelé, non versé
45625 – Associés – Capital appelé, non versé
4563 – Associés – Versements reçus sur augmentation de capital
4564 – Associés – Versements anticipés
4566 – Actionnaires défaillants
4567 – Associés – Capital à rembourser
457 – Associés – Dividendes à payer
458 – Associés – Opérations faites en commun et en GIE
4581 – Opérations courantes
4588 – Intérêts courus
46 – Débiteurs divers et créditeurs divers
462 – Créances sur cessions d’immobilisations
464 – Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465 – Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
467 – Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468 – Divers – Charges à payer et produits à recevoir
4686 – Charges à payer
4687 – Produits à recevoir
47 – Comptes transitoires ou d’attente
471 – Comptes d’attente
472 – Comptes d’attente
473 – Comptes d’attente
474 – Comptes d’attente
475 – Legs et donations en cours de réalisation
476 – Différence de conversion – Actif
4761 – Diminution des créances
4762 – Augmentation des dettes
4768 – Différences compensées par couverture de change
477 – Différences de conversion – Passif
4771 – Augmentation des créances
4772 – Diminution des dettes
4778 – Différences compensées par couverture de change
478 – Autres comptes transitoires
48 – Comptes de régularisation
481 – Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816 – Frais d’émission des emprunts
486 – Charges constatées d’avance
487 – Produits constatés d’avance
488 – Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886 – Charges
4887 – Produits
49 – Dépréciations des comptes de tiers
491 – Dépréciations des comptes de clients
495 – Dépréciations des comptes du groupe et des associés
4951 – Comptes du groupe
4955 – Comptes courants des associés[8]
4958 – Opérations faites en commun et en GIE
496 – Dépréciations des comptes de débiteurs divers
4962 – Créances sur cessions d’immobilisations
4965 – Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967 – Autres comptes débiteurs
Classe 5 : Comptes financiers
50 – Valeurs mobilières de placement
501 – Parts dans des entreprises liées
502 – Actions propres
5021 – Actions destinées à être attibuées aux employés et affectées à des plans déterminés
5022 – Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse
503 – Actions
5031 – Titres cotés
5035 – Titres non cotés
504 – Autres titres conférant un droit de propriété
505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle[9]
506 – Obligations
5061 – Titres cotés
5065 – Titres non cotés
507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508 – Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081 – Autres valeurs mobilières
5082 – Bons de souscription
5088 – Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés
509 – Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51 – Banques, établissements financiers et assimilés
511 – Valeurs à l’encaissement
5111 – Coupons échus à l’encaissement
5112 – Chèques à encaisser
5113 – Effets à l’encaissement
5114 – Effets à l’escompte
512 – Banques
5121 – Comptes en monnaie nationale
5124 – Comptes en devises
514 – Chèques postaux
515 –  » Caisses  » du Trésor et des établissements publics
516 – Sociétés de bourse
517 – Autres organismes financiers
518 – Intérêts courus
5181 – Intérêts courus à payer
5188 – Intérêts courus à recevoir
519 – Concours bancaires courants
5191 – Crédit de mobilisation de créances commerciales
5193 – Mobilisation de créances nées à l’étranger
5198 – Intérêts courus sur concours bancaires courants
52 – Instruments de trésorerie
53 – Caisse
531 – Caisse du siège social
5311 – Caisse en monnaie nationale
5314 – Caisse en devises
532 – Caisse succursale (ou usine) A
533 – Caisse succursale (ou usine) B
54 – Régies d’avance et accréditifs
58 – Virements internes
59 – Dépréciations des comptes financiers
590 – Dépréciations des valeurs mobilières de placement
5903 – Actions
5904 – Autres titres conférant un droit de propriété
5906 – Obligations
5908 – Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Classe 6 : Comptes de charges
60 – Achats (sauf 603)
601 – Achats stockés – Matières premières (et fournitures)
6011 – Matières (ou groupe) A
6012 – Matières (ou groupe) B
6017 – Fournitures A, B, C,
602 – Achats stockés – Autres approvisionnements
6021 – Matières consommables
60211 – Matières (ou groupe) C
60212 – Matières (ou groupe) D
6022 – Fournitures consommables
60221 – Combustibles
60222 – Produits d’entretien
60223 – Fournitures d’atelier et d’usine
60224 – Fournitures de magasin
60225 – Fourniture de bureau
6026 – Emballages
60261 – Emballages perdus
60265 – Emballages récupérables non identifiables
60267 – Emballages à usage mixte
604 – Achats d’études et prestations de services
605 – Achats de matériel, équipements et travaux
606 – Achats non stockés de matière et fournitures
6061 – Fournitures non stockables (eau, énergie, …)
6063 – Fournitures d’entretien et de petit équipement
6064 – Fournitures administratives
6068 – Autres matières et fournitures
607 – Achats de marchandises
6071 – Marchandise (ou groupe) A
6072 – Marchandise (ou groupe) B
608 – (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)
609 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 – de matières premières (et fournitures)
6092 – d’autres approvisionnements stockés
6094 – d’études et prestations de services
6095 – de matériel, équipements et travaux
6096 – d’approvisionnements non stockés
6097 – de marchandises
6098 – Rabais, remises et ristournes non affectés
603 – Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031 – Variation des stocks de matières premières (et fournitures)
6032 – Variation des stocks des autres approvisionnements
6037 – Variation des stocks de marchandises
61/62 – Autres charges externes
61 – Services extérieurs
611 – Sous-traitance générale
612 – Redevances de crédit-bail
6122 – Crédit-bail mobilier
6125 – Crédit-bail immobilier
613 – Locations
6132 – Locations immobilières
6135 – Locations mobilières
6136 – Malis sur emballages
614 – Charges locatives et de copropriété
615 – Entretien et réparations
6152 – sur biens immobiliers
6155 – sur biens mobiliers
6156 – Maintenance
616 – Primes d’assurances
6161 – Multirisques
6162 – Assurance obligatoire dommage construction
6163 – Assurance – transport
61636 – sur achats
61637 – sur ventes
61638 – sur autres biens
6164 – Risques d’exploitation
6165 – Insolvabilité clients
617 – Etudes et recherches
618 – Divers
6181 – Documentation générale
6183 – Documentation technique
6185 – Frais de colloques, séminaires, conférences
619 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62 – Autres services extérieurs
621 – Personnel extérieur à l’entreprise
6211 – Personnel intérimaire
6214 – Personnel détaché ou prêté à l’entreprise
622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6221 – Commissions et courtages sur achats
6222 – Commissions et courtages sur ventes
6224 – Rémunérations des transitaires
6225 – Rémunérations d’affacturage
6226 – Honoraires
6227 – Frais d’actes et de contentieux
6228 – Divers
623 – Publicité, publications, relations publiques
6231 – Annonces et insertions
6232 – Echantillons
6233 – Foires et expositions
6234 – Cadeaux à la clientèle
6235 – Primes
6236 – Catalogues et imprimés
6237 – Publications
6238 – Divers (pourboires, dons courants, …)
624 – Transports de biens et transports collectifs du personnel
6241 – Transports sur achats
6242 – Transports sur ventes
6243 – Transports entre établissements ou chantiers
6244 – Transports administratifs
6247 – Transports collectifs du personnel
6248 – Divers
625 – Déplacements, missions et réceptions
6251 – Voyages et déplacements
6255 – Frais de déménagement
6256 – Missions
6257 – Réceptions
626 – Frais postaux et de télécommunications
627 – Services bancaires et assimilés
6271 – Frais sur titres (achat, vente, garde)
6272 – Commissions et frais sur émission d’emprunts
6275 – Frais sur effets
6276 – Location de coffres
6278 – Autres frais et commissions sur prestations de services
628 – Divers
6281 – Concours divers (cotisations, …)
6284 – Frais de recrutement de personnel
629 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63 – Impôts, taxes et versements assimilés
631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)
6311 – Taxe sur les salaires
6312 – Taxe d’apprentissage
6313 – Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6314 – Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction
6318 – Autres
633 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 – Versement de transport
6332 – Allocations logement
6333 – Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334 – Participation des employeurs à l’effort de construction
6335 – Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
6338 – Autres
635 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)
6351 – Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
63511 – Contribution économique territoriale
63512 – Taxes foncières
63513 – Autres impôts locaux
63514 – Taxe sur les véhicules des sociétés
6352 – Taxe sur le chiffre d’affaires non récupérables
6353 – Impôts indirects
6354 – Droits d’enregistrement et de timbre
63541 – Droits de mutation
6358 – Autres droits
637 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
6371 – Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
6372 – Taxes perçues par les organismes publics internationaux
6374 – Impôts et taxes exigibles à l’étranger
6378 – Taxes diverses
64 – Charges de personnel
641 – Rémunérations du personnel
6411 – Salaires, appointements
6412 – Congés payés
6413 – Primes et gratifications
6414 – Indemnités et avantages divers
6415 – Supplément familial
644 – Rémunération du travail de l’exploitant
645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 – Cotisations à l’URSSAF
6452 – Cotisations aux mutuelles
6453 – Cotisations aux caisses de retraites
6454 – Cotisations aux ASSEDIC
6458 – Cotisations aux autres organismes sociaux
646 – Cotisations sociales personnelles de l’exploitant
647 – Autres charges sociales
6471 – Prestations directes
6472 – Versements aux comités d’entreprise et d’établissement
6473 – Versements aux comités d’hygiène et de sécurité
6474 – Versements aux autres œuvres sociales
6475 – Médecine du travail, pharmacie
648 – Autres charges de personnel
65 – Autres charges de gestion courante
651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
6511 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
6516 – Droits d’auteur et de reproduction
6518 – Autres droits et valeurs similaires
653 – Jetons de présence
654 – Pertes sur créances irrécouvrables
6541 – Créances de l’exercice
6544 – Créances des exercices antérieurs
655 – Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551 – Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)
6555 – Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)

656 – Charges imputées par transfert de charges générales

657 – Subventions versées par l’organisme[10]
658 – Charges diverses de gestion courante
66 – Charges financières
661 – Charges d’intérêts
6611 – Intérêts des emprunts et dettes
66116 – des emprunts et dettes assimilées
66117 – des dettes rattachées à des participations
6615 – Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs
6616 – Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,…)
6617 – Intérêts des obligations cautionnées
6618 – Intérêts des autres dettes
66181 – des dettes commerciales
66188 – des dettes diverses
6612 – Charges de la fiducie, résultat de la période
664 – Pertes sur créances liées à des participations
665 – Escomptes accordés
666 – Pertes de change
667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 – Autres charges financières
67 – Charges exceptionnelles
671 – Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 – Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
6712 – Pénalités, amendes fiscales et pénales
6713 – Dons, libéralités
6714 – Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice
6715 – Subventions accordées
6717 – Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices)
6718 – Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 – (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d’exercice, les charges sur exercices antérieurs)
674 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies
6741 – Opérations liées à la constitution de la fiducie – transfert des éléments
6742 – Opérations liées à la liquidation de la fiducie
675 – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
6751 – Immobilisations incorporelles
6752 – Immobilisations corporelles
6756 – Immobilisations financières
6758 – Autres éléments d’actif
678 – Autres charges exceptionnelles
6781 – Malis provenant de clauses d’indexation
6782 – Lots
6783 – Malis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et obligations émises par elle-même
6788 – Charges exceptionnelles diverses
68 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions et engagements
681 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges d’exploitation
6811 – Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
68111 – Immobilisations incorporelles
68112 – Immobilisations corporelles
6812 – Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
6815 – Dotations aux provisions d’exploitation
6816 – Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
68161 – Immobilisations incorporelles
68162 – Immobilisations corporelles
6817 – Dotations pour dépréciations des actifs circulants
68173 – Stocks et en-cours
68174 – Créances
686 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges financières
6861 – Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6865 – Dotations aux provisions financières
6866 – Dotations pour dépréciations des éléments financiers
68662 – Immobilisations financières
68665 – Valeurs mobilières de placement
6868 – Autres dotations
687 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges exceptionnelles
6871 – Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872 – Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725 – Amortissements dérogatoires
6873 – Dotations aux provisions réglementées (stocks)
6874 – Dotations aux autres provisions réglementées
6875 – Dotations aux provisions exceptionnelles
6876 – Dotations pour dépréciations exceptionnelles
689 – Engagements à réaliser sur ressources affectées
6893 – Engagements à réaliser sur ressources affectées des fondations abritées
6894 – Engagements à réaliser sur subventions attribuées
6895 – Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
6897 – Engagements à réaliser sur legs et donations affectés
69 – Participation des salariés – Impôts sur les bénéfices et assimilés
691 – Participation des salariés aux résultats
695 – Impôts sur les bénéfices
6951 – Impôts dus en France
6952 – Contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices
6954 – Impôts dus à l’étranger
696 – Suppléments d’impôt sur les sociétés liés aux distributions
698 – Intégration fiscale
6981 – Intégration fiscale – Charges
6989 – Intégration fiscale – Produits
699 – Produits – Reports en arrière des déficits
Classe 7 : Comptes de produits
70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
701 – Ventes de produits finis
7011 – Produits finis (ou groupe) A
7012 – Produits finis (ou groupe) B
702 – Ventes de produits intermédiaires
703 – Ventes de produits résiduels
704 – Travaux
7041 – Travaux de catégorie (ou activité) A
7042 – Travaux de catégorie (ou activité) B
705 – Etudes
706 – Prestations de services
707 – Ventes de marchandises
7071 – Marchandises (ou groupe) A
7072 – Marchandises (ou groupe) B
708 – Produits des activités annexes
7081 – Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
7082 – Commissions et courtages
7083 – Locations diverses
7084 – Mise à disposition de personnel facturée
7085 – Ports et frais accessoires facturés
7086 – Bonis sur reprises d’emballages consignés
7087 – Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes
7088 – Autres produits d’activités annexes (cessions d’approvisionnements, …)
709 – Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise
7091 – sur ventes de produits finis
7092 – sur ventes de produits intermédiaires
7094 – sur travaux
7095 – sur études
7096 – sur prestations de services
7097 – sur ventes de marchandises
7098 – sur produits des activités annexes
71 – Production stockée (ou déstockage)
713 – Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133 – Variation des en-cours de production de biens
71331 – Produits en cours
71335 – Travaux en cours
7134 – Variation des en-cours de production de services
71341 – Etudes en cours
71345 – Prestations de services en cours
7135 – Variation des stocks de produits
71351 – Produits intermédiaires
71355 – Produits finis
71358 – Produits résiduels
72 – Production immobilisée
721 – Immobilisations incorporelles
722 – Immobilisations corporelles
74 – Subventions d’exploitation

7403 – Autre subvention

75 – Autres produits de gestion courante
751 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
7511 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
7516 – Droits d’auteur et de reproduction
7518 – Autres droits et valeurs similaires
752 – Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles
752 – Versements des fondateurs (ou de l’entreprise pour les fondations d’entreprise)[11]
753 – Jetons de présence et rémunérations d’administrateurs, gérants
754 – Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)
755 – Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551 – Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)
7555 – Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non – gérants)
756 – Cotisations

75601 – Subvention de fonctionnement reçue l’employeur

75602 – Contribution reçue de l’employeur

7563 – Produits acquis à l’association dans le cadre de son activité de GERP
75631 – Prélèvement acquis à l’association en exécution du budget annuel du PERP
75632 – Prélèvement acquis à l’association en dépassement du budget annuel du PERP

75633 – Droits d’entrée contractuels versés par les adhérents au PERP

75634 Autres ressources propres à l’activité de GERP de l’association
75639 – Transfert interne de charges, avec débit en contrepartie d’un compte de liaison
757 – Quote-part de dotations consomptibles virées au compte de résultat
758 – Produits divers de gestion courante
76 – Produits financiers
761 – Produits de participations
7611 – Revenus des titres de participation
7616 – Revenus sur autres formes de participation
7617 – Revenus des créances rattachées à des participations
7612 – Produits de la fiducie, résultat de la période
762 – Produits des autres immobilisations financières
7621 – Revenus des titres immobilisés
7626 – Revenus des prêts
7627 – Revenus des créances immobilisées
763 – Revenus des autres créances
7631 – Revenus des créances commerciales
7638 – Revenus des créances diverses
764 – Revenus des valeurs mobilières de placement
765 – Escomptes obtenus
766 – Gains de change
767 – Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 – Autres produits financiers
77 – Produits exceptionnels
771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711 – Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
7713 – Libéralités reçues
7714 – Rentrées sur créances amorties
7715 – Subventions d’équilibre
7717 – Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices
7718 – Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 – (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d’exercice, les produits sur exercices antérieurs)
774 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies
7741 – Opérations liées à la constitution de la fiducie – transfert des éléments
7742 – Opérations liées à la liquidation de la fiducie
775 – Produits des cessions d’éléments d’actif
7751 – Immobilisations incorporelles
7752 – Immobilisations corporelles
7756 – Immobilisations financières
7758 – Autres éléments d’actif
777 – Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
778 – Autres produits exceptionnels
7781 – Bonis provenant de clauses d’indexation
7782 – Lots
7783 – Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même[12]
7788 – Produits exceptionnels divers
78 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
781 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
7811 – Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111 – Immobilisations incorporelles
78112 – Immobilisations corporelles
7815 – Reprises sur provisions d’exploitation
7816 – Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
78161 – Immobilisations incorporelles
78162 – Immobilisations corporelles
7817 – Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173 – Stocks et en-cours
78174 – Créances
786 – Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)
7865 – Reprises sur provisions financières
7866 – Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662 – Immobilisations financières
78665 – Valeurs mobilières de placements
787 – Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872 – Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725 – Amortissements dérogatoires
78726 – Provision spéciale de réévaluation
78727 – Plus-values réinvesties
7873 – Reprises sur provisions réglementées (stocks)
7874 – Reprises sur autres provisions réglementées
7875 – Reprises sur provisions exceptionnelles
7876 – Reprises sur dépréciations exceptionnelles
789 – Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
7893 – Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs des fondations abritées
7894 – Report des subventions non utilisées des exercices antérieurs
7895 – Report des dons manuels non utilisés des exercices antérieurs
7897 – Report des legs et donations non utilisés des exercices antérieurs
79 – Transferts de charges
791 – Transferts de charges d’exploitation
792 – Transfert interne de charges, avec débit en contrepartie d’un compte de liaison
796 – Transferts de charges financières
797 – Transferts de charges exceptionnelles
Classe 8 : Comptes spéciaux[13]
80 – Engagements
801 – Engagements donnés par l’entité
8011 – Avals, cautions, garanties
8014 – Effets circulant sous l’endos de l’entité
8016 – Redevances crédit-bail restant à courir
80161 – Crédit-bail mobilier
80165 – Crédit-bail immobilier
8018 – Autres engagements donnés
802 – Engagements reçus par l’entité
8021 – Avals, cautions, garanties
8024 – Créances escomptées non échues
8026 – Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
80261 – Crédit-bail mobilier
80265 – Crédit-bail immobilier
8028 – Autres engagements reçus
809 – Contrepartie des engagements
8091 – Contrepartie 801
8092 – Contrepartie 802
86 – Emploi des contributions volontaires en nature
860 – Secours en nature (alimentaires, vestimentaires, …)
861 – Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels, …)
862 – Prestations
864 – Personnel bénévole
87 – Contributions volontaires en nature
870 – Bénévolat
871 – Prestations en nature
875 – Dons en nature
88 – Résultat en instance d’affectation
890 – Bilan d’ouverture
891 – Bilan de clôture

[2] Règl. ANC 2014-03

[3] Le règlement CRC 99-01 a créé le compte 102 « Fonds associatifs sans droit de reprise ». Ultérieurement, le règlement CRC 2008-01 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie a créé et inséré ce numéro de compte dans le PCG sous l’intitulé « Fonds ficuciaires ». Dès lors, dans le plan de comptes des associations et fondations, le compte 102 a deux finalités. Néanmoins, la qualité de fiduciaire n’étant pas ouverte légalement aux associations (liste limitative figurant à l’article 2015 du Code civil), cette double finalité ne soulève pas de difficultés pratiques.

[4] Le règlement 99-01 du CRC a créé le compte 1516 « Provisions pour pertes d’emploi ». Ultérieurement, le règlement 2000-06 du CRC relatif aux passifs a inséré ce numéro de compte dans le PCG sous l’intitulé « Provisions pour pertes de change ». Dès lors, dans le plan de comptes des associations et fondations, le compte 1516 a deux finalités. Si une association désire comptabiliser ces deux provisions, il conviendra de créer un compte spécifique pour chacune d’elles (ex. : 1517).

[5] Pour les associations et fondations, ce compte n’est pas applicable pour les augmentations de capital mais peut l’être pour les autres opérations.

[6] Ce compte pourrait être utilisé pour le prêt aux membres.

[7] Ce compte pourrait être utilisé pour les comptes courants des membres.

[8] Ce compte pourrait être utilisé pour les comptes courants des membres.

[9] Pour les associations et fondations, ce compte n’est pas applicable pour les bons émis mais peut l’être pour les obligations.

[10] Les dispositions spécifiques aux fondations et fonds de dotation (règlement CRC 2009-01 du 3 décembre 2009) précisent que le compte 657 présente comme libellé « Subventions versées par la fondation ».

[11] Le règlement CRC 2009-01 relatif aux fondations et fonds de dotation a créé le compte 752 « Versements des fondateurs (ou de l’entreprise pour les fondations d’entreprise) », numéro de compte initialement attribué par le règlement 99-03 du CRC sous l’intitulé « Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles ». Dès lors, dans le plan de comptes des associations et fondations, le compte 752 a deux finalités.

[12] Pour les associations et fondations, ce compte n’est pas applicable pour les bons émis mais peut l’être pour les obligations.

[13] La liste des comptes spéciaux est issue de l’article 948 du PCG.

 

————————–

ELUS DU COMITE D ENTREPRISE,

n hesitez pas a nous demander un devis a l aide du formulaire suivant

devisgratuit

————————–

 

 

 

Trois cabinets un numero d’appel unique : 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL

Société d’expertise comptable au capital variable de 100 000 euros

Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ


Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion

Inscrit aupres de la Compagnie de 75 PARIS – 75008 Paris 8eme

 

Cabinet Expert Comptable de Paris 75

Transfert du cabinet de Paris au

19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme

a gauche de la gare Saint Lazare

tel : 01 53 43 88 87 fax : 01 40 07 10 55

mbohda@compta.net

 

Cabinet Expert Comptable du 92

5, passage du clos 92380 Garches – Hauts de Seine

tel : 01 47 95 50 70 fax : 01 47 95 50 79

mbohda@compta.net

 

Bureau annexe du 33 Bordeaux

Residence Eden Park – Villa 9 – 33680 Lacanau Océan – Gironde

tel / fax : 09 72 11 42 63

mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable de Guadeloupe 971

Bourg – avenue des cites unies 97115 Sainte Rose

tel : 0590 28 88 95 fax : 0590 28 72 37

gdp@compta.net