Licencier au retour d’un congé de maternité peut être risqué


  • Se séparer d’une salariée enceinte est un exercice risqué. Et prudence aussi au retour de congé de la salariée. Les juges sont sévères : ils condamnent les employeurs qui, bien qu’ayant attendu un peu, ont tenté de contourner la protection attachée à la maternité.
  • Un licenciement sous haute surveillance
  • Protégée jusqu’ à 4 semaines après son retour.
  • La femme enceinte bénéficie d’une protection très étendue contre le licenciement. À partir de la constatation médicale de sa grossesse et jusqu’à l’expiration d’un délai de 4 semaines à l’issue du congé de maternité, il est interdit de la licencier. Seules deux exceptions permettent d’échapper à cette interdiction : lorsque l’employeur peut invoquer soit une faute grave à l’encontre de la salariée, soit l’impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (voir RF Conseil 201, p. 12).
  • Peut-être même après la période de protection.
  • En pratique, les juges veillent au strict respect de cette protection attachée à la maternité. Il ne suffit pas que l’employeur attende l’expiration du délai de protection pour pouvoir licencier librement. En cas de litige, les juges peuvent aussi examiner le comportement de l’employeur pendant la période de protection : s’il s’avère qu’il a en fait déjà procédé au remplacement définitif de la salariée pendant son absence, le licenciement est nul, même s’il a été prononcé après l’expiration de la protection.
  • Et qui dit licenciement nul (à la différence d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse) dit possibilité pour la salariée de demander sa réintégration dans l’entreprise.
  • Un employeur condamné
  • Une salariée, contrôleur de gestion, part en congé de maternité puis enchaîne sur ses congés payés. Le surlendemain de son retour dans l’entreprise, elle est convoquée à un entretien préalable, puis licenciée pour insuffisance professionnelle.
  • La salariée saisit alors le conseil des pru-d’hommes, estimant que son employeur avait contourné illégalement la protection liée à la maternité. Au final, elle gagne son procès : pendant son congé de maternité, un autre salarié avait été engagé en CDI sur son poste et avait pris sa place sur l’organigramme de l’entreprise. Par ailleurs, la possibilité de licencier la salariée avait été évoquée lors d’une réunion, avec le DRH, 15 jours avant son retour.
  • Pour les juges, ces mesures avaient pour objectif de pourvoir au remplacement définitif de l’intéressée et ouvraient la voie à son licenciement. Ce type de pratique, qui va à l’encontre de la protection attachée à la maternité, rendait donc le licenciement nul.

Sources. Code du travail, article L. 1225-4 ; cass. soc. 15 septembre 2010, n° 08-43299.