Les experts-comptables sont des professionnels ayant de nombreuses qualifications leur permettant d’être et d’avoir des interventions indispensables pour le bon fonctionnement de n’importe quel domaine d’activité. Cependant, il existe de nombreux professionnels qui se posent des questions sur les lois concernant l’obligation d’avoir un comptable. Et bien dans ce cas, il faut savoir que chaque situation est différente de l’autre, c’est pourquoi il faut s’intéresser plus spécialement à la question.
Alors, avoir un comptable est-il obligatoire ? Et quand faut-il faire appel à un expert-comptable ?
L’expert-comptable est-il obligatoire en société, SARL, SAS ?
Prendre un comptable est souvent une des formalités prises en considération par tous les chefs ou les créateurs d’entreprise, en partie en raison de la facilité qu’ils peuvent procurer à une société, notamment concernant la gestion des dépenses ou de revenus.
Cependant, il faut savoir qu’il existe en règle générale, des lois qui servent à encadrer ce type de décisions les rendant obligatoires par moment ou pas. Dans le cas des sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés par actions simplifiées, il faut savoir qu’il n’existe aucune loi à ce sujet.
En d’autres termes, cela signifie que l’obligation d’un expert-comptable n’est pas au rendez-vous, du moins d’un point de vue légal. Cependant, si ces sociétés décident tout de même de se faire accompagner, il est nécessaire de choisir un professionnel inscrit à l’ordre des experts-comptables.
Ceci étant dit, il est important de garder en tête que le fait de ne pas faire appel à l’expertise d’un comptable est loin de dispenser les sociétés de leurs obligations avec différents organismes en effectuant différentes tâches comme :
- Le RSI ;
- Les déclarations d’imposition ;
- Valider un bilan comptable.
Même si l’intervention d’un cabinet de comptabilité n’est pas obligatoire, ça reste tout de même une option envisageable pour faciliter la tâche. Qu’en est-il des entreprises individuelles, l’intervention d’expert-comptable est-elle obligatoire ou pas ?
L’expert-comptable est-il obligatoire en entreprise individuelle ?
Similairement aux types d’entreprises précédents, les experts-comptables ne sont pas forcément obligatoires pour les entreprises individuelles. Cependant, il s’agit tout de même d’un accompagnement qui est très fortement conseillé et recommandé en raison de la complexité de la gestion qui peut se montrer hors de la portée de nombreuses personnes.
De plus, il faut savoir que dans cette situation, les chefs d’entreprises sont poussés à se tourner vers des centres ou des associations de gestion agréés (CGA ou AGA), car dans le cas contraire, leurs revenus imposables sont majorés de 25 %.
Ceci dit, il faut savoir que ce type d’établissement est loin d’effectuer les mêmes tâches qu’un expert-comptable. En effet, ils assurent la vérification de la bonne tenue de la comptabilité.
De plus, dans certaines situations, il se pourrait que ces établissements obligent les dirigeants à se tourner vers la délégation d’un expert-comptable pour une meilleure gestion notamment des comptes annuels, des déclarations fiscales …
Dans quel cas l’expert-comptable n’est pas obligatoire ?
Comme il est possible de le constater selon les informations précédemment citées, un expert-comptable n’est jamais obligatoire, dans aucune situation possible. Il n’existe à ce jour aucune loi pouvant imposer quoique ce soit aux entreprises.
Cependant, bien que cela soit vrai, il faut tout de même garder en tête que l’intervention d’un tel professionnel est bel et bien recommandée. Cela est dû au fait de la réputation des experts-comptables qui peut d’ores et déjà confirmer le bon travail pouvant potentiellement être effectué.
De plus, s’il faut déléguer, mieux vaut le faire avec un prestataire de confiance, car il ne faut tout de même pas oublier qu’il est question des chiffres d’une entreprise. Il faut alors solliciter non seulement la qualité des services mais également la capacité de tenir le secret professionnel.
Aussi, il faut savoir qu’il est possible de faire appel à un expert-comptable en fonction des montants de ses honoraires. Il est important de prêter grandement attention à cela afin d’être capable de bien prendre sa responsabilité.
Quels sont les risques de ne pas faire appel à un expert-comptable ?
L’implication d’un expert-comptable n’est pas obligatoire pour de nombreuses raisons, mais il est vrai qu’il est préférable de solliciter ses services pour plusieurs raisons, comme :
- Bénéficier des compétences nécessaires ;
- Devenir polyvalent ;
- Gagner du temps ;
- Être sûr de l’authenticité des documents …
De plus, il y a de nombreux risques encourus en décidant de tout faire soi-même. Ces risques sont financiers, qualitatifs et de désorganisation, ce qui peut nuire à l’activité d’une entreprise.
Il faut savoir que les experts-comptables sont des professionnels avec une certaine assurance permettant de couvrir les éventuelles erreurs financières, cela permet entre autres d’éviter de perdre tout son argent.
De plus, même si un prestataire n’est pas à la hauteur, il est tout à fait possible d’en trouver un autre au sein de l’ordre des experts-comptables, ce qui permet de ne pas faire faux bond à sa propre organisation.
Enfin, il faut avouer que les comptables possèdent différentes connaissances dans différents domaines, ce qui permet de bénéficier de services hautement qualitatifs.