La domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire lors de la création d’une société.
Permettant d’identifier et d’enregistrer la société, cette démarche consiste à définir l’adresse du siège social de l’entreprise. Ce siège social peut être le domicile personnel de l’entrepreneur, un local commercial, au sein d’une pépinière d’entreprises ou auprès d’une société de domiciliation.
La domiciliation d’entreprise à l’adresse personnelle de l’entrepreneur
L’entrepreneur peut effectivement domicilier son siège social à son domicile personnel. Cette solution permet une facilité de gestion de son activité et une réduction importante des coûts en la matière. En outre, il peut recevoir tous ses courriers directement chez lui.
Cependant, pour ce type de domiciliation, seul son dirigeant légal peut en faire la demande. Avant de domicilier la société, il est crucial de s’assurer qu’aucune disposition réglementaire ou contractuelle n’interdise la domiciliation. Si l’entrepreneur est copropriétaire d’un logement, il devra connaître si le règlement de celui-ci autorise les domiciliations. Après avoir obtenu l’autorisation, il devra aviser le conseil syndical. Ce type de domiciliation a une validité de 5 ans maximum.
Par ailleurs, si l’entrepreneur est locataire, il faudra l’accord de son bailleur propriétaire. Il faut aussi que le contrat de bail ne s’oppose pas à la domiciliation de son activité. En parallèle, le chef d’entreprise devra vérifier le règlement d’urbanisme. Pour cause, certaines villes et certains départements ne permettent de recevoir ni des clients ni des marchandises.
La domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprises.
Une pépinière d’entreprises permet à l’entrepreneur d’acquérir des conseils de spécialistes en lui offrant des accompagnements personnalisés pour le développement de son activité. Grâce à cette structure, il bénéficie de matériels et des services à coût abordable. Cependant, la domiciliation au sein d’une pépinière présente un budget non-négligeable surtout pour les nouvelles entreprises. La facturation varie entre 200 euros à 400 euros par mois.
Après avoir choisi une domiciliation auprès d’une pépinière, un dossier de candidature soigneusement préparé et remplissant les critères d’éligibilités devra être déposé à la pépinière. Une fois que le dossier est validé par le comité d’agrément, l’entrepreneur signe un contrat de bail ou une convention d’occupation avec la pépinière d’entreprise pour une durée de 3 ans.
La domiciliation dans un local commercial
Domicilier son siège social dans un local en location présente un certain nombre d’intérêts comme la possibilité d’acquérir un bail professionnel ou un bail commercial. Cette situation est confortable pour la liberté d’aménagement et pour la gestion de l’activité. Pourtant, la facturation d’une domiciliation dans un local en location peut s’élever à 1 500 euros par mois au minimum. Cette solution convient aux entreprises qui jouissent d’un chiffre d’affaires important et d’une trésorerie élevée dès le départ, ainsi qu’une activité déjà développé.
Si l’entrepreneur choisit de domicilier son activité dans un local, il faut veiller à vérifier si le local est à usage professionnel ou commercial. Il ne doit y avoir aucune restriction d’ordre réglementaire ou contractuelle. L’entrepreneur doit fournir uniquement un justificatif de son adresse de siège social lors de la domiciliation de son entreprise. Par la suite, un contrat de bail sera établi si l’entreprise est un locataire et si tous les critères sont remplis.
La domiciliation auprès d’une société domiciliataire
Domicilier son entreprise auprès d’une société domiciliataire offre à un domicilié des avantages économique et logistique. D’une part, la domiciliation ne coûte qu’entre 30 et 300 euros par mois. D’autre part, le domicilié a la possibilité de bénéficier des services supplémentaires. À ne mentionner que la gestion du courrier, l’acquisition et l’utilisation de salle de réunion et les formalités juridiques.
Cette solution est idéale pour acquérir un centre d’affaires avec une adresse de prestige, avec des conditions de travail très souples.
Lors de la domiciliation, le domicilié signe un contrat de domiciliation avec le domiciliataire. Ce contrat devra figurer sur certaines mentions et sera présenté et enregistré au registre de commerce des sociétés. Notons qu’il a une durée minimum de 3 mois.